Lisez l’avis de prolongation de l’USTR (le Représentant américain au commerce) depuis le début : les exclusions prennent fin le 9 janvier. Lisez-le jusqu’au paragraphe de la décision : elles prennent fin le 10 janvier. Les exclusions Section 301 ainsi prolongées couvrent les 178 exclusions chinoises restantes pour 61 jours, et l’avis doit être publié au Federal Register le 10 novembre.
Quel jour les exclusions s’arrêtent
La section Dates fait s’appliquer les exclusions aux marchandises déclarées pour la consommation, ou sorties d’entrepôt pour la consommation, à partir de 12 h 01 (heure de l’Est) le 10 novembre 2026 jusqu’à 23 h 59 le 9 janvier 2027. L’Annexe A, pour la position 9903.88.69, et l’Annexe B, pour la 9903.88.70, remplacent chacune « November 9, 2026 » dans le texte de la position par « January 9, 2027 ». Seul le paragraphe de la décision dit que l’USTR prolonge les 178 exclusions « jusqu’au 10 janvier 2027 ».
TechTimes a relevé la contradiction et a retenu le 9 janvier, car cette date figure dans la section Dates et dans les deux annexes. FreightFigures avait conseillé plus tôt aux importateurs, après l’annonce du 23 septembre selon laquelle la trêve entre les États-Unis et la Chine durerait jusqu’au 10 janvier, de « traiter dès maintenant le 10 janvier comme une date de planification ». Ce conseil a été écrit avant que l’avis n’existe. Un conteneur déclaré le 10 janvier sort du texte des annexes.
Un an demandé, 61 jours obtenus
Le 4 novembre, une lettre à l’ambassadeur Greer, signée par 25 organisations dont la National Retail Federation, RILA, la Consumer Technology Association et TechNet, a demandé à l’USTR de prolonger les exclusions d’au moins un an et de l’annoncer avant la date d’expiration en cours, afin que les entreprises disposent d’un préavis suffisant.
Les exclusions Section 301 prolongées ici couvrent moins d’un quart de cette année. La raison tient en une seule proposition : « Compte tenu des discussions en cours avec la Chine », le Représentant au commerce a jugé approprié de prolonger les 178 exclusions. Aucun nouveau cycle de commentaires n’a été ouvert.
La description sur la ligne de déclaration
Une exclusion est rattachée à une description de produit. La prolongation n’ajoute aucun produit et n’en retire aucun : la ligne de déclaration doit donc correspondre à la formulation déjà en vigueur.
La CBP montre à quel point c’est littéral. Le CSMS 69990649 indique que les importateurs ayant payé des droits Section 301 sur quatre exclusions après le changement de leurs numéros statistiques à dix chiffres le 1er juillet 2026 peuvent déposer une Post Summary Correction ou, si la fenêtre de correction est fermée, contester la liquidation. L’avis client de C.H. Robinson précise que la mise à jour de la CBP du 22 octobre, le CSMS 70261629, a étendu les consignes à cinq exclusions.
Deux listes valent la peine d’être sorties avant la première semaine de janvier : toutes les lignes de déclaration qui ont invoqué 9903.88.69 ou 9903.88.70 depuis la dernière prolongation, et l’ETA de chaque conteneur encore en mer. Un retard de navire qui repousse la déclaration au-delà de la date des annexes apparaît alors tant que le courtier peut encore modifier son plan de dépôt.
La prochaine prolongation pourrait encore arriver tard
L’USTR a annoncé la prolongation précédente le 26 novembre 2025. Le Federal Register l’a publiée le 1er décembre 2025 (90 FR 55232), alors que les anciennes exclusions avaient déjà expiré.
Le nouvel avis dit que le Représentant au commerce « peut continuer à envisager de nouvelles prolongations ou des modifications supplémentaires selon le cas ». Il ne fixe aucune date pour cette décision et ne dit rien des déclarations postérieures au 9 janvier.